Les conditions générales de prestations présentent les droits et obligations de L’Endolidays spécialisée dans l’organisation de stages pour les femmes atteintes d’Endométriose. Son siège social est au 106 route de la Pignada 40465 LALUQUE, SASU au capital social de 1000 € représentée par Madame Anaïs CRESME, SIREN 941376451, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désigné par le terme « Cliente ».

Article 1 : Objet 

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles L’Endolidays, société spécialisée dans l’organisation de stages pour les femmes atteintes d’endométriose, réalise ses prestations à la demande expresse de la Cliente.

Elles régissent également l’utilisation du site internet www.lendolidays.fr et s’appliquent à toute vente conclue entre L’Endolidays (ci-après « Nous ») et une Cliente (ci-après « Vous »).

Elles peuvent, le cas échéant, être complétées par des conditions particulières figurant sur le devis ou annexées à celui-ci.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions avant toute navigation sur le site ou validation d’une demande de devis. En utilisant le site et/ou en sollicitant un devis, la Cliente accepte les présentes Conditions pour un usage strictement personnel. Toute revente ou utilisation professionnelle des services est strictement interdite.

📝 Processus de demande et de validation :

En cliquant sur « contact » via le site, la Cliente sera recontactée pour recevoir un devis personnalisé ainsi qu’un programme correspondant à son choix.
Elle disposera d’un délai de 48 heures pour valider cette offre.

La validation du devis par la Cliente vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Prestations, qui lui auront été communiquées en amont.

💬 Évolutivité des Conditions :
Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation du devis. Il appartient à la Cliente d’en prendre connaissance avant tout engagement.

📄 Langue d’exécution du contrat :
Le contrat (tel que défini ci-après) pourra être exécuté dans toute langue dans laquelle ces Conditions sont disponibles.

Article 2 : Conditions relatives au Client

Les prestations de L’Endolidays s’adressent exclusivement à des clientes majeures, juridiquement capables, agissant à titre non professionnel.

Certaines offres peuvent, de manière exceptionnelle, être ouvertes à des jeunes filles mineures, sous réserve qu’elles soient accompagnées de leur représentant légal dans le cadre d’un programme mère/fille spécifiquement prévu à cet effet.

Article 3 : Nature des prestations, date et lieu de la prestation

Les prestations proposées par L’Endolidays s’adressent aux femmes atteintes d’Endométriose ou d’Adénomyose, souhaitant bénéficier d’un accompagnement individualisé dans le but d’améliorer leur qualité de vie, grâce à l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire spécialisée.

Nous assurons principalement l’organisation, la coordination des intervenantes professionnelles, la mise en lien avec les hébergements partenaires et la communication avec la Cliente avant et pendant le programme.

La Cliente peut choisir de participer :

• seule,

• en duo,

• ou en groupe,

en fonction du thème choisi parmi ceux proposés.

Les séjours se déroulent en gîte ou maison d’hôtes, notamment au Petit Pontbiel – 1368 chemin des Balambris – 40465 PONTONX-SUR-L’ADOUR.
Ce lieu peut être modifié si nécessaire (logistique, disponibilité, fin de partenariat, etc.). Dans ce cas, un nouveau devis actualisé sera soumis à la Cliente.

Exemples de thématiques proposées (liste non exhaustive) :

• Crusin’thérapie,

• Détox et crusine,

• Gestion de la douleur,

• Vie professionnelle,

• Zen attitude,

• Ayurvéda,

• Vie de couple et sexualité,

• Désir de grossesse,

• Post-natal.

🔁 Modifications possibles
L’Endolidays se réserve le droit :

• d’ajouter, de supprimer ou de modifier à tout moment une prestation ou un programme,

• d’annuler ou de reprogrammer un séjour, sans obligation de justification.

La Cliente sera informée de tout changement si celui-ci a un impact direct sur elle.

En cas d’annulation par L’Endolidays, une proposition alternative sera faite :
👉 soit un remboursement,
👉 soit une nouvelle date,
👉 soit une prestation équivalente.

📄 Détails du programme
Les informations complètes sur les programmes, les intervenantes et les prestations sont accessibles sur le site internet lendolidays.fr

Article 4 : Devis préalable

Pour toute demande d’intervention, deux devis écrits distincts seront établis :

• Le premier devis est émis par le gîte partenaire (Le Petit Pontbiel), pour la partie hébergement et table d’hôtes.

• Le second devis, émis par L’Endolidays, détaille le programme personnalisé choisi par la Cliente, parmi les offres disponibles sur le site lendolidays.fr.

📄 Chaque devis mentionnera obligatoirement :

• les coordonnées de la Cliente,

• le détail des prestations proposées,

• le détail des produits éventuels nécessaires,

• le coût total, exprimé hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

✉️ Demande de devis
La demande de devis peut être effectuée :

• par téléphone : 06 50 75 21 66,

• par e-mail : anais@lendolidays.fr

Article 5 : Acceptation du devis 

Les présentes conditions générales s’appliquent dès lors que la Cliente a accepté une proposition de prestation par la signature du devis personnalisé accompagné du paiement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total de la prestation (hors hébergement).

Le devis indique le lieu, la date, la durée, le programme choisi, les modalités de déroulement et le prix de la prestation. Il est accompagné des présentes Conditions générales de prestations, que la Cliente déclare avoir lues et acceptées dans leur intégralité.

L’ensemble des documents contractuels suivants devront être retournés par courrier ou par e-mail à L’Endolidays :

• le devis signé,

• les présentes Conditions générales de prestations paraphées et signées,

• la preuve de règlement de l’acompte.

Ces documents peuvent être envoyés :

• par courrier : 106 route du Pignada – 40465 LALUQUE,

• ou par e-mail : anais@lendolidays.fr

Article 6 : Tarifs applicables

Les tarifs applicables aux prestations proposées par L’Endolidays sont communiqués à la Cliente avant toute validation via un devis personnalisé, rempli et signé.

📄 Validité du devis
Chaque devis est valable pendant 48 heures, durée pendant laquelle la Cliente peut :

• accepter l’offre et la formaliser par la signature,

• ou refuser, sans frais ni engagement.

💰 Conditions tarifaires

• Les prix indiqués sont nets, exprimés hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

• Les tarifs incluent la TVA applicable en France.

• La taxe de séjour, lorsqu’elle s’applique, n’est pas incluse : elle est à régler directement sur place auprès du gîte partenaire.

⚠️ Prestations non incluses

• La consultation avec la kinésithérapeute n’est pas incluse dans le tarif indiqué sur le devis de L’Endolidays.
  Cette prestation peut faire l’objet d’un paiement séparé, directement entre la Cliente et la professionnelle concernée

Article 7 : Présentation de l’offre et des programmes 

Les offres proposées sur le site internet lendolidays.fr sont régies par les présentes Conditions générales de prestations de services et sont exclusivement proposées par L’Endolidays.

📝 Présentation des offres

• Les programmes sont décrits avec le plus grand soin et dans la limite des places disponibles ainsi que de la disponibilité des intervenantes.

• Les photos, vidéos, plannings et descriptions figurant sur le site internet sont non contractuels.
  👉 Ils sont présentés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

• Seuls les éléments spécifiquement mentionnés dans le devis validé par la Cliente ont valeur contractuelle.

⚠️ Modifications possibles
L’Endolidays se réserve le droit de modifier le programme validé par la Cliente à tout moment, dans la mesure où cela ne dénature pas l’objectif final du séjour.

🔁 Modifications et annulations par L’Endolidays
L’Endolidays peut, si nécessaire :

• remplacer un(e) intervenant(e) ou ajuster une activité,

• modifier les dates du programme,

• ou annuler un programme, sans avoir à en justifier la raison.

En cas d’annulation par L’Endolidays :

• Un remboursement intégral sera effectué sous 30 jours, sans pénalité pour la Cliente,

• ou une nouvelle date / un avoir valable 12 mois pourra être proposé(e).

🩺 Conditions médicales
Certains programmes nécessitent que la Cliente :

• Consulte son médecin traitant en amont, pour attester de la compatibilité de son état de santé avec les activités proposées,

• Présente, le cas échéant, une ordonnance pour la kinésithérapeute.

💡 Remboursements éventuels par les mutuelles
Certaines prestations (ex. : hypnose, naturopathie, etc.) peuvent être partiellement remboursées par les mutuelles santé.

👉 Il appartient à la Cliente de se renseigner directement auprès de sa complémentaire santé.
Les factures correspondantes seront émises directement par les thérapeutes concernés.

Article 8 : Paiement

La Cliente s’engage à régler le montant total de la prestation de L’Endolidays selon les modalités prévues au devis.

💳 Acompte

Un acompte de 30 % du montant total de la prestation (hors hébergement) est exigible à la signature du devis pour valider la réservation.
Le versement de cet acompte est ferme et définitif, sauf dans les cas de rétractation encadrés à l’article 9.

📆 Paiement du solde

Le solde du prix de la prestation devra impérativement être réglé au plus tard 30 jours avant le début du programme, et ce même en cas de paiement échelonné.

✅ En cas de paiement en plusieurs fois, la dernière échéance doit impérativement intervenir au plus tard 30 jours avant la date de début du séjour, sans exception.

En cas de non-paiement à cette date :

• la réservation pourra être annulée de plein droit par L’Endolidays,

• l’acompte déjà versé restera acquis à titre d’indemnité forfaitaire,

• aucun remboursement ne sera effectué.

🧾 Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués :

• par chèque à l’ordre de L’Endolidays,

• par virement bancaire (coordonnées transmises avec le devis),

• ou par tout autre moyen de paiement à distance accepté par L’Endolidays.

Les modalités précises sont indiquées sur le devis transmis à la Cliente.

🏡 Paiement de l’hébergement

L’Endolidays n’encaisse aucun paiement au nom du gîte partenaire.
Le montant de l’hébergement, de la taxe de séjour et, le cas échéant, de la table d’hôtes, est à régler directement sur place par la Cliente, auprès du lieu d’accueil, à son arrivée

Article 9 : Annulation, rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations proposées par L’Endolidays, en tant qu’activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée, ne sont pas soumises au droit légal de rétractation de 14 jours, y compris lorsque la date est choisie par la Cliente. En effet, toute réservation validée par la signature d’un devis et le versement d’un acompte constitue un engagement ferme.

Cependant, à titre commercial et dans un souci de souplesse, L’Endolidays offre à ses Clientes un droit de rétractation volontaire de 14 jours à compter de la date de signature du devis, à condition que le programme ne débute pas avant la fin de ce délai.
Passé ce délai de 14 jours, ou si la prestation intervient avant son expiration, aucun remboursement de l’acompte ne pourra être exigé, sauf cas exceptionnels listés ci-dessous.

Toute demande de rétractation ou d’annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de L’Endolidays.

 Cas particuliers d’annulation sans pénalité :

• Annulation pour motif médical grave (empêchant la participation) :
  👉 Acceptée jusqu’à 15 jours avant la date de début du programme, sur présentation d’un justificatif médical.

• Cas de force majeure avéré (selon la définition de l’article 13) :
  👉 Possibilité de report ou remboursement sans frais.

• Annulation par L’Endolidays (impossibilité d’assurer le programme dans de bonnes conditions) :
  👉 Remboursement intégral ou proposition d’un report / avoir.

Report ou modification :

En cas d’empêchement signalé dans les délais ou pour toute demande justifiée, un report à une date ultérieure, une modification du programme ou un avoir valable 12 mois pourra être proposé à la Cliente, sous réserve de disponibilité

Article 10 : Limites d’intervention

L’Endolidays se réserve le droit de refuser, modifier ou interrompre l’exécution de toute prestation, dans les cas suivants :

• Si les conditions de travail sont jugées susceptibles de mettre en danger la sécurité de l’équipe, des intervenants ou d’autrui,

• Si la demande de la Cliente n’est pas légale ou non conforme à la législation en vigueur,

• Si les plannings ou disponibilités ne permettent pas de répondre à la demande ; en cas d’indisponibilité d’une intervenante, une prestation de substitution pourra être proposée,

• Si l’état de santé de la Cliente ne permet pas la réalisation du programme en toute sécurité.

⚠️ Cette liste n’est pas exhaustive.

En cas de refus d’intervention ou de cessation de la prestation à l’initiative de L’Endolidays, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par la Cliente.

👉 Seules les sommes déjà versées au titre de paiement restent dues

Article 11 : Obligations de la Cliente 

La Cliente s’engage à mettre à disposition de l’Endolidays tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.

En outre, la Cliente s’engage à régler le prix de la prestation convenu dans les conditions prévues à l’article 8.

Les documents fournis lors du séjour par les différents intervenants sont la propriété de l’Endolidays et des prestataires ; ils ne peuvent être communiqués ou diffusés.

Certains de nos programmes nécessitent une consultation préalable auprès du médecin traitant de la Cliente afin d’attester de la compatibilité de son état de santé avec le programme sélectionné.

Une ordonnance pour la kinésithérapie pourra être demandée. Cette consultation ne sera pas prise en charge par l’Endolidays. La kinésithérapeute remettra une feuille de soin à la Cliente en échange d’une avance de frais.

Nous conseillons à la Cliente de prendre contact auprès de sa mutuelle pour le remboursement de certaines prestations (hypnose, naturopathie…).

Certaines prestations, telles que les massages, l’hypnose ou autres interventions spécialisées, peuvent être externalisées et facturées directement par les thérapeutes à la Cliente.

Dans ce cas, ces prestations seront exclues du devis global établi par L’Endolidays, et leur coût sera déduit du montant total du programme proposé par L’Endolidays.

La Cliente règlera directement ces prestations aux thérapeutes concernés, qui lui fourniront une facture ou un reçu en bonne et due forme. Cette organisation permet à la Cliente de bénéficier d’une facture individuelle pour ces prestations, facilitant ainsi la demande de remboursement auprès de sa mutuelle.

L’Endolidays n’est pas partie prenante dans la facturation, la gestion ou le recouvrement de ces prestations externalisées. La responsabilité de paiement incombe exclusivement à la Cliente.

Article 12 : Responsabilité

Les prestations que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultats.

Il est convenu que Notre responsabilité peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une réservation. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par la Cliente. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par la Cliente de ses obligations.

L’Endolidays agit en tant qu’intermédiaire dans la coordination des hébergements et des prestations assurées par des intervenants indépendants (praticiens, thérapeutes, professionnels de santé, etc.). En conséquence, L’Endolidays ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage, retard, annulation ou litige relatif aux prestations fournies directement par ces prestataires, qui assument seuls l’entière responsabilité de leur intervention.

La Cliente reconnaît que les prestations proposées dans le cadre des programmes de L’Endolidays ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou thérapeutique professionnel. Elle s’engage à consulter un professionnel de santé avant toute participation si elle présente un doute sur la compatibilité de son état de santé avec les activités proposées. L’Endolidays décline toute responsabilité en cas de contre-indication médicale non signalée.

Article 13 : Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de l’Endolidays.

Est un cas de force majeure toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations et sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties en entraînant leur suspension.

Constituent notamment des cas de force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Dans de telles circonstances, l’Endolidays préviendra la Cliente, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant l’Endolidays et la Cliente étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu par l’Endolidays et la Cliente pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Article 14 : Garantie

Les Prestations que Nous fournissons sont couvertes par une assurance contractée auprès de la compagnie …… à compter du jour figurant sur la facture, dans la mesure où la Cliente n’apporte aucune modification.

Cette garantie conventionnelle ne fait pas obstacle aux garanties légales.

Article 15 : Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance. Cette obligation inclut, sans s’y limiter, les informations personnelles, médicales et relatives aux prestations fournies.

Aucune information concernant la Cliente ou les services fournis ne pourra être divulguée à des tiers sans le consentement préalable écrit de l’autre partie, sauf en cas de nécessité légale.

Article 16 : Service client 

Pour toute question, commentaire ou demande concernant les présentes conditions générales, nos programmes ou tout autre aspect de nos services, la Cliente peut nous contacter à l’adresse suivante : anais@lendolidays.fr

Article 17 : Propriété intellectuelle 

Tous les documents, supports, photos, vidéos, contenus écrits et autres matériels fournis dans le cadre de l’exécution de la prestation sont la propriété exclusive de L’Endolidays. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou réédition de ces supports, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de l’Endolidays.

Les vidéos et photos présentes sur le site, ainsi que celles utilisées dans le cadre de nos communications, sont également protégées par des droits d’auteur et ne peuvent être reproduites, copiées ou utilisées à des fins autres que personnelles sans l’autorisation expresse de l’Endolidays.

La Cliente s’engage à ne pas utiliser, diffuser ou reproduire les contenus fournis dans le cadre de la prestation (notamment les vidéos, photos et supports écrits) à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles sans l’accord écrit préalable de l’Endolidays

Article 18 : Référencement

La Cliente accepte que L’Endolidays puisse mentionner les prestations réalisées dans le cadre de la présente convention dans ses références commerciales et sur ses supports de communication (site internet, brochures, réseaux sociaux, etc.).

De plus, la Cliente accepte que des photos ou vidéos prises pendant la prestation soient utilisées par L’Endolidays à des fins de promotion, de communication ou de publicité, sans contrepartie financière, sauf accord contraire.

Si la Cliente ne souhaite pas que son image soit utilisée à ces fins, elle devra en informer L’Endolidays par écrit, au moment de la réservation, et/ou dès son arrivée, afin que des dispositions adéquates soient prises pour préserver son droit à l’image.

L’Endolidays s’engage à respecter cette demande, mais dans le cas où cette information ne serait pas communiquée dans les délais mentionnés, la Cliente reconnait implicitement son consentement à l’utilisation de son image dans le cadre des activités de communication de l’Endolidays.

Article 19 : Loi applicable, médiation et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Avant de saisir le tribunal compétent, les parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement tout litige relatif à l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions. A cette fin, elles conviennent de recourir à une médiation.

En cas de désaccord, la partie souhaitant engager une médiation doit en faire la demande par écrit à l’autre partie. Si la médiation n’a pas abouti dans un délai de [30] jours à compter de la demande, chaque partie pourra alors saisir le tribunal compétent.

En cas de litige non résolu par la médiation, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de L’Endolidays, sauf disposition contraire prévue par la législation applicable.

Article 20 : Protection des données personnelles et résolution amiable des litiges

Les données collectées dans le cadre des demandes de devis et des inscriptions aux programmes sont strictement confidentielles. Elles sont utilisées uniquement pour l’organisation des prestations et ne sont en aucun cas cédées à des tiers, sauf accord explicite de la Cliente ou obligation légale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles. Elle peut exercer ces droits à tout moment en adressant une demande par mail à anais@lendolidays.fr